Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site web implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Section 01

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Section 02

Champ d'application des services

Les services offerts par Havial Vo sont décrits sur le site. Nous nous réservons le droit de modifier ces services à tout moment.

03
Scope of use

Paiements et conditions commerciales

Tous les paiements doivent être effectués conformément aux instructions fournies sur le site. Nous nous réservons le droit de modifier nos politiques de paiement.

Reference document WIPO
04
Payments and cancellations

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales peuvent être sujettes à des modifications. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement ces conditions.

Reference document HCCH
Policy Terms

Tous les contenus présents sur le site, y compris les textes, images et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

05

Clause Reference

Propriété intellectuelle

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06

Clause Reference

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